J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14829
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
NOR : MESP9922962A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, M. Abou Moussa (Joseph), né le 1er août 1966 à Sarin El Tahta, Baalbeck (Liban), est autorisé à exercer temporairement la médecine en France, du 5 juillet 1999 au 1er novembre 1999, en sa qualité de chef de clinique associé des universités (spécialité chirurgie maxillo-faciale) au centre hospitalier universitaire de Tours, 37044 Tours Cedex 1, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.